Principes de livraison
Une fois la commande confirmée par Weita, les produits sont livrés à l’adresse suisse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons s’entendent respectivement jusqu’à la rampe du client. Des livraisons à l’étage sont possibles contre paiement et avec l’accord préalable de Weita.
Les avantages et les risques liés aux produits à livrer passent au client dès qu’ils sont livrés sur la rampe du client ou enlevés par le client.
Les seconds envois (p.ex. en cas d’absence du client) sont facturés au client.
Les produits livrés restent la propriété de Weita jusqu’à leur paiement intégral. Le client autorise Weita à inscrire en temps utile la réserve de propriété dans le registre officiel et à remplir aussi en son nom toutes les formalités s’y rapportant.
Les marchandises dangereuses sont en principe envoyées par camion. La livraison peut se faire dans des chariots grillagés contre paiement, sous condition d’une entente avec Weita et selon un arrangement séparé..
Les frais de port et d’envoi s’orientent sur les tarifs officiels des transporteurs et peuvent être consultés dans le tableau des tarifs Weita. Si les tarifs officiels des transporteurs changent, Weita se réserve le droit de transmettre les augmentations aux clients. Les livraisons dans des localités où la circulation automobile est interdite peuvent entraîner des frais supplémentaires (cf. chiffre 5.2)
Le client autorise par la présente Weita à organiser le transport des produits contractuels en son nom et à ses frais. Weita n’est pas, dans la limite de ce qui est légalement admis, responsable du choix du transporteur et ne souscrit une assurance de transport que sur demande écrite du client.